[Invasive-species] cadre juridique

VERAART Bianca Bianca.VERAART at admin.provant.be
Tue Jul 17 17:13:21 CEST 2007


Beste,
ook voor ons lijkt de definitie van tuin = nabij woning niet correct. Wat doe je dan met alle weekendvijvertjes die vaak in valleien langs waterlopen gelegen zijn?
 
mvg,
Bianca Veraart
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Bianca Veraart - hydro-ecoloog

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Van: invasive-species-bounces at biodiversity.be [mailto:invasive-species-bounces at biodiversity.be] Namens Christiane Percsy
Verzonden: vrijdag 13 juli 2007 19:53
Aan: invasive species forum
Onderwerp: [Invasive-species] cadre juridique



Le document « cadre juridique ... espèces exotiques envahissantes sur l'environnement » me paraît très complet. Je me permets toutefois quelques remarques ou suggestions.

1.	La définition de jardin et de nature est difficile.

	*	Lier la notion de jardin à la fonction de domicile ne me paraît pas judicieux. Qu'en est-il par exemple des zones jardinées autour des bâtiments d'une entreprise ?

	*	Pour notre sujet, la notion de jardin n'est-elle pas plutôt liée au type d'entretien qui y a lieu. On peut supposer qu'un espace vert « entretenu » permet de mieux contrôler les espèces potentiellement envahissantes. Reste à définir «espace vert entretenu ».

	*	Le facteur de connexion avec les milieux naturels me paraît aussi essentiel (il y a une différence entre des environnements urbain et rural).

2.	Dans le tableau des mesures, voici une remarque de forme :
	l'interdiction d'introduction à l'état vivant dans la nature porterait sur les espèces A et B;
	des dérogations seraient prévues sur base d'une analyse de risque pour les espèces B.

3.	A noter qu'en Région de Bruxelles-Capitale, toute espèce de mammifère, oiseau, batracien et reptile vivant à l'état sauvage est protégée ... même si elle est invasive (Ordonnance du 29 août 1991, modifié par l'Ordonnance du 27 janvier 2000). Le contrôle d'une espèce invasive relève donc d'une dérogation.

Christiane Percsy

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