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<p style="margin-bottom: 0cm; page-break-before: always;">Le document
« cadre juridique ... espèces exotiques
envahissantes sur l'environnement » me paraît très
complet. Je me permets toutefois quelques remarques ou suggestions.</p>
<ol>
<li>
<p style="margin-bottom: 0cm;">La définition de jardin et de nature
est difficile.</p>
</li>
</ol>
<ul>
<ul>
<li>
<p style="margin-bottom: 0cm;">Lier la notion de jardin à la
fonction de domicile ne me paraît pas judicieux. Qu'en est-il par
exemple des zones jardinées autour des bâtiments d'une entreprise ?</p>
</li>
<li>
<p style="margin-bottom: 0cm;">Pour notre sujet, la notion de
jardin n'est-elle pas plutôt liée au type d'entretien qui y a lieu. On
peut supposer qu'un espace vert « entretenu » permet de mieux contrôler
les espèces potentiellement envahissantes. Reste à définir «espace
vert entretenu ».</p>
</li>
<li>
<p style="margin-bottom: 0cm;">Le facteur de connexion avec les
milieux naturels me paraît aussi essentiel (il y a une différence entre
des environnements urbain et rural).</p>
</li>
</ul>
</ul>
<ol start="2">
<li>
<p style="margin-bottom: 0cm;">Dans le tableau des mesures, voici
une remarque de forme :<br>
l'interdiction d'introduction à l'état vivant dans la nature porterait
sur les espèces A et B;<br>
des dérogations seraient prévues sur base d'une analyse de risque pour
les espèces B.</p>
</li>
<li>
<p style="margin-bottom: 0cm;">A noter qu'en Région de
Bruxelles-Capitale, toute espèce de mammifère, oiseau, batracien et
reptile vivant à l'état sauvage est protégée ... même si elle est
invasive (Ordonnance du 29 août 1991, modifié par l'Ordonnance du 27
janvier 2000). Le contrôle d'une espèce invasive relève donc d'une
dérogation.</p>
</li>
</ol>
<p style="margin-bottom: 0cm;"></p>
<p style="margin-bottom: 0cm;">Christiane Percsy</p>
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