[Invasive-species] cadre juridique

[Christiane Percsy]

Le document « cadre juridique ... espèces exotiques envahissantes sur 
l'environnement » me paraît très complet. Je me permets toutefois 
quelques remarques ou suggestions.

   1.

      La définition de jardin et de nature est difficile.

          o

            Lier la notion de jardin à la fonction de domicile ne me
            paraît pas judicieux. Qu'en est-il par exemple des zones
            jardinées autour des bâtiments d'une entreprise ?

          o

            Pour notre sujet, la notion de jardin n'est-elle pas plutôt
            liée au type d'entretien qui y a lieu. On peut supposer
            qu'un espace vert « entretenu » permet de mieux contrôler
            les espèces potentiellement envahissantes. Reste à définir
            «espace vert entretenu ».

          o

            Le facteur de connexion avec les milieux naturels me paraît
            aussi essentiel (il y a une différence entre des
            environnements urbain et rural).

   2.

      Dans le tableau des mesures, voici une remarque de forme :
      l'interdiction d'introduction à l'état vivant dans la nature
      porterait sur les espèces A et B;
      des dérogations seraient prévues sur base d'une analyse de risque
      pour les espèces B.

   3.

      A noter qu'en Région de Bruxelles-Capitale, toute espèce de
      mammifère, oiseau, batracien et reptile vivant à l'état sauvage
      est protégée ... même si elle est invasive (Ordonnance du 29 août
      1991, modifié par l'Ordonnance du 27 janvier 2000). Le contrôle
      d'une espèce invasive relève donc d'une dérogation.

Christiane Percsy

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